Mentions légales, Droit d’auteur
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site lamaisondevalentine.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
1. IDENTITE DE L’EDITEUR
Le site www. Lamaisondevalentine.com est la propriété de la société KOKI CREATION SAS immatriculée au RCS d’ANNECY sous le numéro 917 728 669.
SIRET : 917 728 669 00016
APE : 1812Z Autre Imprimerie labeur
Mail : contact@lamaisondevalentine.com
Tel : 04 50 51 88 65
Responsable publication : KOKI CREATION SAS
Webmaster : Mme DEMAISON
2. IDENTITE DE L’HEBERGEUR
OVH
2 rue Kellermann
BP 80157
59053 ROUBAIX CEDEX 1
SASU au capital de 10 174 560 euros, immatriculée au RCS LILLE sous le numéro 424 761 419.
3. DROIT D’AUTEUR & PROTECTION DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE
3 .1 DEPOT DE MARQUE
La marque La maison de Valentine est déposée auprès de l’INPI ainsi que son identité visuelle sous le numéro 22 4 915 339
3.2 ILLUSTRATIONS ET CONCEPT
L’ensemble des illustrations présentées sur le site lamaisondevalentine.com ont été dessiné à la main digitalement et font l’objet d’une double protection légale au titre des droits d’auteur détenue par toute œuvre, et du dépôt du dessin fait auprès de l’INPI.
Comme beaucoup de nos illustrations sont la représentation d’objets du quotidien, l’essence même de notre site, nous sommes conscients que d’autres illustrations existantes, ou à naître puissent présenter de fortes ressemblances, et nous respectons que l’art inspire l’art.
Cependant, toute personne qui serait amenée à reproduire ou s’inspirer des caractéristiques essentielles de notre concept, ou utiliserait nos slogans, nos idées d’illustrations, de textes, de palettes couleurs, partiellement ou totalement sur un quelconque support serait condamnable au titre d’actes de concurrence parasitaire.
Pour rappel, notre concept exclusif visant à offrir au client des produits 100% personnalisables que ce soit par la possibilité de rajouter ses propres textes, ses couleurs, ainsi que combiner des illustrations entres elles avec des motifs ou des paysages en arrière-plan, et la possibilité de signer sa propre création, est protégé au titre de la concurrence déloyale.
Si la liberté de la concurrence va de pair avec la liberté d’entreprendre, elle doit néanmoins restée loyale.
3.3 SITE INTERNET
Le présent site constitue une œuvre de l’esprit au sens des dispositions des articles L 111-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle et, à ce titre, lamaisondevalentine bénéficie en sa qualité d’auteur de cette création originale d’une protection et des droits réservés par la loi sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
L’utilisation du site est réservée à un usage strictement personnel et privé. Toute reproduction ou représentation partielle ou totale à d’autres fins sur un quelconque support est interdite, sauf autorisation expresse et préalable de lamaisondevalentine en sa qualité d’auteur.
Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur à l’encontre duquel lamaisondevalentine se réserve la possibilité de réclamer l’indemnisation de son entier préjudice.
4. CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE
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Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
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